Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2001 :
M. Schoehn (Jean-Louis, Ignace), receveur des finances de 1re catégorie des Sables-d'Olonne (Vendée), est affecté à la recette des finances de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. Reynaud, appelé à d'autres fonctions ;
M. Masmejean (Marcel, Auguste), receveur des finances de 1re catégorie d'Abbeville (Somme), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, en remplacement de M. Hoareau, appelé à d'autres fonctions ;
Mme Clergue (Madeleine), receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée à la recette des finances des Sables-d'Olonne (Vendée), en remplacement de M. Schoehn ;
M. Sauvé (Jean-Denis, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados, est affecté à la recette des finances de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. Gantou, appelé à d'autres fonctions ;
M. Ferrand (Daniel, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados, en remplacement de M. Sauvé ;
Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe, en remplacement de M. Ferrand (cycle 2001, A, 5e tour, receveurs des finances) ;
M. Sutra (Richard, Jean, Marcel, Lucien), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Carré, admis à faire valoir ses droits à la retraite (cycle 2001, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Paton (Alain, Robert, Dominique), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie en service détaché, est nommé hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, et maintenu en service détaché ;
M. Malnuit (Jean-Pierre, Georges, Gabriel), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme ;
M. Cournet (Patrice), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Malnuit ;
M. Monbec (Serge), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2001, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.